La ministre de la Culture, Françoise Nyssen salue la signature du Code des usages et bonnes pratiques de l’édition musicale.
Les
représentants des organisations professionnelles d’auteurs, de
compositeurs et d’éditeurs ont signé mercredi 4 octobre 2017, en
présence de Françoise Nyssen, ministre de la Culture, un code des usages
et bonnes pratiques de l’édition musicale, qui guidera pour l’avenir le
contenu des contrats d’édition régissant l’exploitation des œuvres
musicales.
Ce code, signé par six organisations professionnelles
dont trois représentent les auteurs et compositeurs (le Syndicat
national des auteurs et des compositeurs – SNAC, l’Union des
compositeurs des musiques de films – UCMF et l’Union nationale des
auteurs et compositeurs – l’UNAC) et trois les éditeurs (la Chambre
syndicale de l’édition musicale – CSDEM, la Chambre syndicale des
éditeurs de musique de France – CEMF et l’Union des librairies musicales
– ULM), est le fruit d’une concertation de plusieurs mois entre les
professionnels de la filière, facilitée par la médiation de deux membres
de l’Inspection générale des affaires culturelles, Serge Kancel et
Isabelle Maréchal.
La discussion sur les termes des contrats
d’édition et sur l’équilibre des rapports entre auteurs et éditeurs
s’était engagée en septembre 2015, dans le cadre du débat parlementaire
autour de la loi Liberté Création Architecture et Patrimoine (LCAP). Le
code des usages et des bonnes pratiques entérine les avancées négociées
depuis cette date entre les partenaires, qu’il s’agisse des modalités de
négociation ou de renégociation des conditions d’exploitation des
œuvres, du versement des rémunérations aux auteurs et de leur
information suivie sur l’état d’exploitation de leurs œuvres, ou de
l’éventuelle rupture du contrat.
Pour Françoise Nyssen, « ce
code des usages et bonnes pratiques de l’édition musicale est exemplaire
d’une méthode par laquelle les professionnels de la filière ont su
dépasser les tensions qui avaient pu se cristalliser, et se projeter
ensemble vers l’avenir dans une volonté commune de régler les conflits
par le dialogue plutôt que par l’intervention du juge. »
« Ce sont des avancées très concrètes, qui témoignent du souci du secteur de protéger la valeur créée », poursuit Françoise Nyssen. « C’est un ingrédient essentiel de la diversité culturelle. »
