Communiqué CEMF-CSDEM du 12/01/2012

Le taux de TVA applicable à notre profession de l'Édition Musicale pour les ventes de partitions, les locations de matériels d'orchestre et les droits d'auteur est passé de 5,5 % à 7 % au 1er janvier 2012.
Ce taux est appliqué depuis le 1er janvier 2012 par les sociétés de droits d'auteur (SPRD, comme la SACEM, la SACD, la SEAM).
Nous rappelons que notre profession est distincte de celle du Livre, position confortée par l'arrêt de la Cour de Cassation du 28 janvier 2010.
Cette augmentation du taux de TVA résulte de l'application des dispositions de la 4e loi de finances rectificative pour 2011 : loi 2011-1978 du 28 décembre 2011 - JO du 29/12/2011 article 13.

 

 

Le mot du président

Bienvenue sur le site internet de la Chambre Syndicale des Éditeurs de Musique Classique : la CEMF
Une Maison d'édition est une Entreprise culturelle qui édite, diffuse et protège les œuvres des Auteurs pendant la période de protection de celles-ci dans le cadre du Code de la Propriété Intellectuelle.
Dans le contexte actuel, on peut se poser deux questions : qu'est-ce qu'un éditeur de musique classique et à quoi peut-il être utile ?
Historiquement l'éditeur est celui qui publie et diffuse les œuvres. Sans remonter jusqu'à Beaumarchais et à sa "lettre sur le commerce de la librairie", les maisons d'édition en France ont toujours appliqué ces deux principes de base et le font toujours, si ce n'est que les moyens ont changé tant pour la publication que pour la diffusion.
Avant tout, il y a la relation personnelle qui se crée entre l'Auteur et l'Éditeur. Relation et même connivence, puisque l'Éditeur est la seule personne à accompagner le Compositeur tout au long de son parcours créatif qui peut durer des dizaines d'années.
Ce parcours est ponctué, pour chaque œuvre, de deux phases principales pour l'Éditeur expliquées dans le fascicule publié en 2004 par notre Chambre Syndicale la CEMF, intitulé : Usages de la profession (voir la rubrique Téléchargements de notre site).
La 1re phase est celle de la publication de l'œuvre par tous les moyens techniques actuels. La reproduction de celle-ci est effectuée presque essentiellement sur support papier mais une évolution est en train de voir le jour avec la diffusion de l'œuvre par téléchargement payant à l'instar de ce qui commence dans l'édition littéraire.
La 2e phase, la plus longue, est la révélation de l'œuvre au public avec les différents moyens de promotion actuels.
L'Éditeur de musique diffuse dans le monde entier puisque le langage musical est le seul langage international avec adaptation aux langues étrangères principales pour les ouvrages d'enseignement de la musique qui comportent une partie de langage littéraire.
Ces moyens de promotion sont multiples et par exemple l'information des orchestres, des chefs d'orchestres, des ensembles, des solistes en fonction de la nature de l'œuvre, mais également des radios.
L'Éditeur peut également inciter à ce que l'œuvre soit publiée par un producteur phonographique ou vidéographique.
Pour les ouvrages d'enseignement la promotion doit se réaliser auprès des établissements d'enseignement, des enseignants eux-mêmes, et du grand public.
L'ensemble de cette action de publication et de diffusion met l'Éditeur en relation avec l'ensemble des acteurs de la vie musicale de tous les pays. Soulignons que, de tous ces acteurs, l'Éditeur est le seul à prendre le risque, sur ses fonds propres, d'accompagner l'acte créatif du compositeur. Les seules subventions qu'il peut obtenir du Fond de Création Musicale (FCM) sont marginales, mais bienvenues, dans le budget de publication des œuvres nouvelles d'une Maison d'édition.
Il y a enfin des partenaires, des Compositeurs et des Éditeurs qui accompagnent la diffusion des œuvres : ce sont les sociétés de droit d'auteur la SACEM et la SACD qui perçoivent et répartissent les droits d'exécution publique et les droits de reproduction mécanique notamment.

A contre-courant de la vie actuelle, d'internet et de son instantanéité, du tout immédiat, l'action de l'Éditeur de musique classique s'inscrit dans le temps, tout en ne négligeant pas la gestion rigoureuse qui doit accompagner cette action dans le temps.

Histoire

La Chambre Syndicale des Éditeurs de Musique de France (CEMF) a été fondée en 1873.
Jusqu'à l'Assemblée Générale du 21 juin 1978 elle se dénommait Chambre Syndicale des Éditeurs de Musique, date à laquelle elle a adopté son nom actuel.

À noter

Elle a été fondée en 1873.
Elle comporte 30 adhérents, dont l'activité s'exerce majoritairement dans la musique classique.

Contact

Chambre syndicale des Éditeurs
de Musique de France
CEMF
c/o Gérard Billaudot Éditeur SA
14 rue de l'Échiquier
F-75010 PARIS
contact@cemf.fr