Documentation

La plaquette de présentation de la Chambre syndicale.

Les statuts complets de la Chambre syndicale.

Les usages de notre profession.

Charte de commande d'œuvre musicale à un compositeur.

Baromètre de l'Édition Musicale 2010/2011.

Contrats types

Les contrats types énoncés ci-dessous sont mis à disposition de nos adhérents sur demande écrite (contact@cemf.fr).

  • Modèle de contrat de cession et d'édition d'œuvre musicale version approuvée le 3 avril 2008.
  • Modèle de contrat de mise à disposition temporaire de matériel d'œuvre musicale (partitions et/ou autres supports) version française, approuvé le 4 novembre 2010.
  • Modèle de contrat de mise à disposition temporaire de matériel d'œuvre musicale version anglaise (Agreement concerning materials relating to a musical work).

À noter

Les éditeurs de musique classique participent soit au titre de la Chambre syndicale, soit à titre personnel, à de nombreuses actions avec des organismes professionnels.

Contact

Chambre syndicale des Éditeurs
de Musique de France
CEMF
c/o Éditions Henry Lemoine SA
27 boulevard Beaumarchais
F-75004 PARIS
contact@cemf.fr
Tél. : +33 (0)4 93 44 18 65

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